Conditions Générales de Vente (CGV) – Numismeo
1. Mentions Légales et Identification
Le site Numismeo est édité par la société :
SAS INVESTISSEMENTS ET NUMISMATIQUE
- Siège social : 14 Rue Vaubecour, 69002 LYON
- SIRET : 302 095 724 00019
- RCS : 302 095 724 LYON
- Code NAF : 4779Z
- TVA Intracommunautaire : FR 82 302 095 724
Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Propriété Intellectuelle
Ce site est l’entière propriété de la SAS Investissements et Numismatique.
- Contenus : Les photos, textes, descriptifs et la charte graphique présents sur le site sont la propriété exclusive de la société.
- Interdiction : Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est formellement interdite.
- Photos : Toute copie ou utilisation des photos des monnaies est interdite sans accord écrit préalable de notre part.
3. Produits et Authenticité
- Description : Les produits sont décrits avec la plus grande précision (état de conservation, métal, atelier).
- Photos : Les photographies sont contractuelles. Le Client reçoit l’objet exact présenté en image.
- Garantie : Nous garantissons l’authenticité de tous les objets vendus sans limite de durée.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire (régime de la marge ou TVA selon les articles).
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- L’expédition n’est déclenchée qu’après réception et validation complète du règlement.
5. Expédition et Livraison
A. Préparation et Assurance
L’emballage est réalisé par nos soins avec des protections spécifiques pour garantir l’intégrité des marchandises. Tous nos envois sont couverts par une assurance privée.
B. Tarifs et Modes de Livraison
Les frais de port sont forfaitaires et incluent la préparation, l’emballage et l’assurance.
| Zone / Mode d’envoi | Transporteur | Tarif | Franco de Port (Gratuité) |
| France Métropolitaine | La Poste (Suivi/Colissimo) | 10 € | Offert dès 450 € d’achat |
| France Métropolitaine | Valeur Déclarée (VD) | 40 € | Pas de gratuité |
| Europe | FedEx | 25 € | Pas de gratuité |
| Reste du Monde | FedEx | 40 € | Pas de gratuité |
Exporter vers Sheets
Note : L’envoi en Valeur Déclarée pour la France est une option premium recommandée pour les objets de haute valeur.
C. Délais
Les commandes sont généralement expédiées dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception (Métaux Précieux) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier (ex : pièces d’or et d’argent d’investissement). Pour ces produits, la vente est définitive dès validation.
7. Protection des Données
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.